Le Conseil de l’innovation a fait l’objet d’une séance inaugurale, ce mercredi 18 juillet 2018, dans les locaux de la biotech parisienne Cellectis, en présence du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire. Initié par le gouvernement, il sera chargé de flécher 250 millions d’euros par an vers des startups innovantes, en vue de garantir la souveraineté scientifique et technologique de la France. Cet organe, qui est désormais opérationnel, aura pour vocation d’adapter l’accompagnement public des entreprises innovantes, tout en chapeautant un Fonds pour l’innovation et l’industrie (FII), mise en place le 15 janvier 2018 et doté de 10 milliards d’euros de fonds propres.
La composition du Conseil de l’innovation
Installé le 18 juillet 2018, le Conseil de l’innovation est présidé par le ministre de l’Économie et des Finances et la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Il est composé de divers ministères et secrétariats, d’une banque, d’une agence de recherche et de six personnalités. Ainsi, le Conseil de l’innovation rassemble :
- le ministre de la Transition écologique et solidaire ;
- la ministre des Armées ;
- le secrétaire d’État au Numérique ;
- le ministre de l’Action et des Comptes publics ;
- la Banque Publique d’Investissement (Bpifrance) et l’Agence nationale de la recherche (ANR). Ces deux structures qui soutiennent les start-up innovantes, assistent aux réunions du Conseil en tant qu’opérateurs de dispositifs de soutien à l’innovation ;
- six personnalités :
- Eric Carreel (Withings),
- Isabelle de Crémoux (présidente du directoire de Seventure partners),
- Jean-Michel Dalle (DG d’Agoranov),
- Marie Meynadier, (chercheuse – DG d’EOS Imaging),
- Benoît Potier (PDG d’Air Liquide),
- et Isabelle Ryl (déléguée aux transferts et aux partenariats industriels de l’INRIA).
Les missions du Conseil de l’innovation
Le Conseil de l’innovation a été conçu pour piloter les investissements provenant du Fonds pour l’innovation et l’industrie. Ce fonds initial de 10 milliards provient des cessions d’actifs d’Engie et de Renault (1,6 milliard d’euros) et des apports en titres d’EDF et de Thalès (environ 8,4 milliards d’euros).
Le Conseil de l’innovation est une instance de pilotage stratégique qui a pour but d’orienter l’action du gouvernement en matière d’innovation. Ainsi, il sera chargé de définir les grandes orientations et les priorités de la politique de l’innovation française. Il a pour ambition de simplifier un système d’aides devenu trop complexe, les nombreux programmes publics dédiés à l’innovation, d’encourager le développement des technologies dites de ruptures et d’accélérer la croissance des entreprises par l’innovation. Ainsi, les missions du Conseil de l’innovation sont orientées autour des trois axes, il s’agit de :
- de déterminer les grandes orientations et les priorités de la politique en matière d’innovation, par le biais des travaux d’évaluation et de prospective ;
- de décider, sous la forme d’une feuille de route, des mesures visant à renforcer la transversalité de la politique relative à l’innovation, et de simplifier le paysage des aides à l’innovation. Il s’agira en l’occurrence de garantir une bonne articulation de celle-ci, avec les dispositifs régionaux et européens, en vue de préparer les entreprises et les acteurs de la recherche publique à accéder aux appels à projets les plus adaptés à leurs besoins ;
- d’émettre des recommandations concernant les moyens financiers destinés à la politique de l’innovation, dans le but de favoriser l’émergence d’innovations de rupture et leur industrialisation en France.
Les projets d’investissements
La France s’est dotée d’un Conseil de l’innovation en vue de flécher ses investissements technologiques. Cet organe pilotera, de façon spécifique, les investissements du fonds pour l’innovation et l’industrie. Ce fonds dégagera une capacité d’investissement annuelle de 250 millions d’euros qui seront repartis de la manière suivante :
- 150 millions sur des grands défis définis tous les ans ;
- 70 millions d’aides individuelles dans le cadre du plan deep tech porté par Bpifrance ;
- 25 millions pour le plan Nano 2022 ;
- 5 millions dont l’emploi reste soumis à l’appréciation du Conseil.
Ainsi, des fonds seront consacrés aux grands défis, au plan deep tech et au plan nano.
Les grands défis technologiques
De façon concrète, le Conseil de l’innovation choisira des projets liés à des grands défis et pour lesquels, le Fonds pour l’industrie et l’innovation investira chaque année la somme de 150 millions d’euros. Il s’agit du financement de grands défis sociétaux à fort impact, dans plusieurs domaines prioritaires ou considérés comme stratégiques.
Ces grands défis doivent avoir une portée technologique et scientifique et devront être centrés des verrous technologiques actuels et des champs peu explorés jusqu’ici.
Cette année, les grands défis technologiques porteront sur l’intelligence artificielle médicale, notamment sur le rôle que celle-ci peut jouer dans l’amélioration des diagnostics médicaux et sur la fiabilisation de cette technologie. Ainsi, les investissements seront consacrés à la recherche liée à l’amélioration des diagnostics médicaux grâce à l’intelligence artificielle.
La deep tech
Une enveloppe de 70 millions d’euros issus du Fonds pour l’innovation et l’industrie, sera dédiée au plan deep tech qui prévoit les versements d’aides de la Banque publique d’Investissement France (Bpifrance). Elle sera consacrée aux entreprises à forte composante technologique qui ont des projets innovants. Elle vise, chaque année, à soutenir la croissance de ces dites entreprises, notamment les startups à forte composante technologique et à favoriser l’émergence des startups deep tech. Cette enveloppe vise à renforcer la capacité publique à financer les projets des entreprises deep tech, tout en leur permettant de bénéficier d’aides à la R&D (Recherche et Développement) plus ambitieuses. Ainsi, chaque année :
- 10 millions d’euros seront consacrés aux premières phases d’études et de faisabilité des projets deep tech ;
- 15 millions comme dotation supplémentaire aux concours d’entreprises technologiques i-Lab ;
- 45 millions viendront renforcer les aides individuelles à la R&D pour les entreprises fortement technologiques.
La nanotechnologie
La nanoélectronique ou l’électronique à l’échelle du nanomètre, est l’utilisation d’une technologie de fabrication des composants électroniques aux performances accrues, dont la taille est mesurée à une échelle nanométrique (nanomètre). Le Conseil de l’Innovation va, également, investir dans les nanoélectroniques. Ainsi, la nanoélectronique écopera d’un montant de 25 millions d’euros en 2018. Cette enveloppe, consacrée au développement des nanotechnologies, est dédiée au plan Nano 2022 pour le développement des nanotechnologies, qui prévoit d’engager 800 millions d’euros en cinq ans dans la nanoélectronique.